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Charte

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Version 1.4 Mise en vigueur 4 juillet 2014, voir historique des révisions

Plan


    1. Objectifs
    2. Statuts
    3. La monnaie d’échange
    4. Inscription
    5. Parrainage
    6. Cotisations
    7. Désinscription
    8. Confidentialité
    9. Autogestion et équipes de fonctionnement
    10. Les services
    11. La vente d’objets
    12. Le prêt d’objets
    13. Comment se détermine la valeur d’un service ou d’un bien ?
    14. Comptabilité des échanges
    15. Responsabilité des membres
    16. Respect de la Charte

1. Objectifs
Le SELouverture s'étend sur les 19 communes de Bruxelles et les communes limitrophes. Il souhaite mettre en relation toute personne, famille, association ou tout groupe désireux d’échanger au sein de cette zone de manière autre que celle du monde économique.

Notre but est de construire localement de la convivialité, de la solidarité, de l’égalité.
Les services dits “utiles” sont privilégiés, notamment les petits travaux d’entretien et d’aménagement des habitations, l’aide au déménagement, l’accompagnement social, l’aide aux tâches domestiques, l’éducation aux économies d’énergie, les aides scolaires, les activités pour enfants, la mobilité (p.ex. le co-voiturage, l’aide au déplacement et au transport, la formation à la conduite automobile), etc.

La valeur principale de notre association : 1 heure de travail  = 1 heure de travail,  tout référentiel de valeur sera considéré par rapport à cette égalité fondamentale.

Les échanges sont multilatéraux. Le SELouverture utilise une monnaie d’échange : L’ ECU : Exchange Convivial Unit.
L’ECU est une monnaie complémentaire locale à vocation sociale et économique.


2. Statuts
Le SELouverture est un Système d'Echange Local multilatéral dont les objectifs sont de permettre des échanges de services et de biens entre ses membres sur une base égalitaire. Le SELouverture est une association de fait. Celle-ci n’a pas de représentant officiel, seulement des porteurs de projets. L'association est gérée par ses membres réunis régulièrement en Assemblée Générale (AG). Chaque membre du SELouverture fait partie de l’AG et y dispose d’une voix.
L’adresse postale est définie une fois par an pour une durée d’un an. (Jusque fin 2014, Henry Dupont, Ave Gribaumont 17 à 1150 Bruxelles.)
Au minimum deux personnes membres de l'association sont titulaires du compte en banque.
Triodos : BE14  5230  8047  2083 – BIC : TRIOBEBB
Dans le cas où l’association serait dissoute, le solde du compte serait transféré à la nouvelle structure du projet SELouverture, ou à l’association qui en découle. S'il y avait simplement dissolution sans poursuite de l’activité, le solde serait versé à des groupes à caractère écologique, pacifiste, social, démocratique. Le choix serait fait au cours de la dernière AG du SELouverture.


3. La monnaie d’échange
1 ECU = 1 minute
Cette monnaie circule entre les membres et n’a aucune valeur en dehors de notre groupe.
Les prestations fournies pour le SELouverture sont rémunérées en ECU par le SELouverture  et sont  financées par une cotisation annuelle de chaque membre en ECU.
Les tâches rémunérées en ECU sont définies régulièrement par l’AG.
La participation aux AG est rémunérée en ECU. Une AG dure au maximum 3 heures.


4. Inscription
Qui peut devenir membre ?
Toute personne, famille, association ou tout groupe qui répond à l’ensemble de ces quatre critères :
1. être parrainé par un membre ;
2. adhérer à la charte ;
3. payer sa cotisation ;
4. proposer au moins un service et une demande

Toute ASBL membre doit prouver qu’elle est assurée.
L’accueil d’une association sera discuté et voté, au cas par cas, en AG.

Comme nous ne faisons pas signer la Charte pour adhésion, le paiement de chaque cotisation confirme cette adhésion.

5. Parrainage
Pour devenir membre, il faut être parrainé soit par un membre inscrit au moins depuis un mois dans le SELouverture, soit par une association membre.
- Le parrain est la personne qui inscrit comme membre une personne qu’il connaît.
- L’animateur de permanence ou de rencontre qui inscrit des nouveaux membres sera appelé "facilitateur". 
Les personnes mineures ne peuvent ouvrir un compte au sein du SELouverture, mais peuvent échanger au sein du cercle sous la responsabilité et par l’intermédiaire du compte d’un des parents ou tuteurs ou de celui de la famille.
 
6. Cotisations
Afin de garantir la pérennité du système, une cotisation en EUROS est demandée pour couvrir les frais de fonctionnement et en ECU pour couvrir la rémunération en temps par les membres participant au fonctionnement du système.

Pour les personnes physiques (les individus) et les familles

- La cotisation annuelle en € est obligatoire et renouvelable à chaque date anniversaire, son montant est libre.

Ainsi nous contribuons toutes et tous en fonction de nos moyens et notre association reste accessible à tous les budgets.
A titre d’information, nous espérons obtenir une moyenne annuelle de 5 € par membre (habituellement dans les SEL les cotisations se situent entre 4 et 12 €).
Afin de garantir une transparence dans la gestion du système, la comptabilité est visible par tous les membres.

Le compte 0 est celui du SELouverture, il doit être alimenté afin de couvrir la rémunération de ceux qui travaillent pour le système.
La participation annuelle au fonctionnement du système est fixée à 180 ECU (soit 15 minutes par mois) par membre.
En plus, le SELouverture prélève une taxe de 1 ECU (1 minute) par 60 minutes échangées, aussi bien chez le donneur que chez le receveur.
Toutefois, cette fonctionnalité n'est pas opérationnelle pour le moment. Elle sera introduite de manière automatique dès que la possibilité technique aura été établie.

Pour les associations
- La cotisation annuelle en € est obligatoire et renouvelable à chaque date anniversaire, son montant est libre à partir de 20 €.
- La participation annuelle au fonctionnement du système est fixée à 360 ECU (soit 30 minutes par mois)

A titre expérimental, d'autres modes de fonctionnement peuvent être décidés en AG.


7. Désinscription
Il est demandé à chaque membre qui n’échange aucun service pendant plus d'un an de prendre contact avec l’association pour réfléchir ensemble au pourquoi de la situation. Selon les cas, il pourra être décidé de laisser en l’état, désactiver le compte pour une période définie ou désinscrire le membre.

Chaque membre peut solliciter la désactivation de son compte sur simple demande à tout moment sans justifier sa décision. Toutefois, toute argumentation qui peut aider le SELouverture à progresser est bienvenue.

La désactivation est automatique, si le membre ne renouvelle pas sa cotisation dans les trois mois qui suivent la date d'échéance.


8. Confidentialité
Les membres autorisent le SELouverture à conserver les données qui les concernent : leurs propositions d’échanges, leurs échanges ainsi que leur comptabilisation. Les membres bénéficient à tout moment d’un droit direct de consultation et de correction de leurs données personnelles via les onglets "Mon profil", "Mes annonces".  Le nom, le prénom et la comptabilité des échanges ne sont pas modifiables.

Toutes les offres et coordonnées publiées sur le site web sont confidentielles et ne circulent qu’entre membres actifs, l’usage en est strictement interne. Ces données ne sont transmises à aucune personne extérieure du SELouverture. Toute infraction à ce principe peut entraîner l’exclusion du contrevenant.

9. Autogestion et équipes de fonctionnement
Le SELouverture est une association de fait gérée entièrement par ses membres. Elle ne possède pas d'organe décisionnel centralisé.
De ce fait, elle invite chacun à la participation la plus active tant dans l’organisation qu’à la prise de décision.
Ainsi, tous les membres peuvent participer volontairement aux tâches de coordination et de fonctionnement du SELouverture, au sein d'équipes permanentes et de commissions ponctuelles.

Ces équipes et commissions sont créées librement à l’initiative des membres et par eux. Les fonctionnements de ces dernières sont définis par ceux qui les ont initiées.
Les Assemblées Générales (AG)
sont organisées à l’initiative des membres, elles portent exclusivement sur la Charte et le fonctionnement du SELouverture. Les dates pour l’organisation d’une AG doivent être proposées pendant 10 jours. Il faut au moins deux dates : une en semaine, les soirs (18h00-21h00), une autre le week-end (9h00-21h00). La date et l’heure retenues seront celles qui conviennent à la majorité. Il est toutefois possible que la date d'une AG soit déterminée par la disponibilité d'une salle gratuite.
Les membres doivent être conviés au minimum 8 jours avant la date retenue.
Si un service est nécessaire à la présence de quelqu'un d'indispensable à l'AG, ce service est payé par le compte 0 et non par le membre demandeur du service. Dans ce cas, les frais en euros ne seront pas remboursés par le SELouverture.

Les décisions susceptibles d’être validées en AG doivent être stipulées dans l’ordre du jour.

Pour être validées, les décisions prises en AG devront être votées au minimum par une majorité simple plus une voix des membres présents. Dans le but d’arriver à un consensus, les participants aux AG peuvent définir d’autres méthodes de validation.
Aucun quorum n’est requis, aucune procuration n’est prévue.

Toute autre réunion
 peut être organisée librement par les membres.

10. Les Services
A priori nous encourageons les services dits utiles.

Si une proposition d’échange est signalée par un ou plusieurs membres comme contraire aux objectifs du SELouverture, les membres chargés de l’administration du site sont libres de suspendre le compte de la personne concernée pour une durée maximale de trois mois. Période pendant laquelle les membres doivent prendre une décision, en AG, quant à l’acceptation ou non de la proposition d’échange et à l’exclusion ou non du ou des membres concernés.

11. La vente d’objets

Les objets proposés en échange d'ECU doivent être de seconde main ou de fabrication artisanale. La vente d’objets neufs en série est soumise à une autorisation préalable de l'AG.

 12. Le prêt d’objet
Tous les objets peuvent être prêtés pour un prix en ECU négocié entre parties. Si l’utilisation d’un bien risque de l’user, il peut être prévu un dédommagement supplémentaire en ECU ou en €.

13. Comment se détermine la valeur d’un service ou d’un bien ?
Le principe de base est : 1 minute offerte à rendre un service ou à produire un bien donne droit à 1 ECU.

Toutefois, à titre exceptionnel, ce principe peut être quelque peu modulé. Les parties peuvent tenir compte, dans leur évaluation, de l’aspect particulièrement difficile, pénible d’un service ou à l’inverse du caractère très léger de celui-ci.
Dans le cas d'un service ou d'un bien dont l'estimation en temps est difficilement quantifiable, le prix d'échange est celui qui, après négociation, satisfait les deux parties.

L'ECU ne présente aucune subdivision. Autrement dit, la plus petite unité est l'ECU, soit la minute.

Les formations pour participer aux tâches de gestion du SELouverture sont rémunérées par le compte 0. Cela concerne aussi bien le formateur que les personnes formées (1 minute = 1 ECU, quel que soit le nombre de participants). 

Offres collectives : un membre qui offre un service à plusieurs personnes en même temps a le choix entre diviser sa rémunération en ECU par le nombre de personnes OU bien demander 1 ECU = 1 minute et verser le surplus ainsi récolté au compte zéro. 
 
Le temps de déplacement vers le lieu du service peut aussi être comptabilisé dans la transaction.
Il en est de même pour le temps directement consacré à la préparation du service.
Le temps estimé nécessaire doit être annoncé lors de la négociation entre parties.
Les frais de déplacements motorisés peuvent être répercutés selon un tarif publié régulièrement sur notre site (autour  de 0,35 € / km), ou librement en ECU. Les frais de déplacements à vélo sont comptés sur base des tarifs obligatoires en vigueur dans les entreprises (autour de 0,20 € /km)
Les frais de déplacements en transport en commun sont répercutés au prix réel.
Les offres et demandes en EUROS sont formellement interdites au sein du SELouverture.


14. Comptabilité des échanges
Les membres sont encouragés à encoder eux-mêmes leurs échanges sur le site du SELouverture.
La personne ayant reçu le service prend l'initiative et « verse au plus vite » le montant convenu au co-échangiste.
Pour ceux qui ne souhaitent pas, ou ne peuvent pas utiliser le site, les échanges peuvent être réalisés  à l’aide de chèques qui sont transmis à un membre responsable de l’encodage des échanges.
Les échanges sont publiés sur notre site. Seulement les membres y ont accès.

L'unité d'échange du SELouverture, l’ECU, est une forme de reconnaissance et de promesse sociale, permettant d’organiser la réciprocité au sein du SELouverture. Le solde d’un compte ne peut jamais dépasser (±) 4200 ECU (soit l’équivalent de 70 heures), afin de favoriser les échanges dans les deux sens et d'éviter les abus... Dans le cas où le solde dépasse (±)  4200, il y a risque que le compte et les échanges soient bloqués.
Les comptes ne produisent aucun intérêt positif ou négatif. Cependant les membres peuvent transférer, prêter ou emprunter librement des ECU à d’autres membres. Ils peuvent également faire des dons au système de fonctionnement (le compte 0).

 
15 Responsabilité des membres
Les membres sont individuellement responsables de leurs propres obligations légales, notamment en matière d’assurance.

16 Respect de la Charte
Les membres acceptent d’être liés aux conditions de cette Charte.
Celle-ci est susceptible d'évoluer progressivement en fonction des décisions prises en AG, un numéro de la version et la date de mise en vigueur figurent au-dessus de chaque exemplaire.


Remboursement des frais de déplacement lors d'un service
Voiture : 0,3412 €/km - Du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016
D'après la Nouvelle circulaire du ministère - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique
Vélo : 0,20 €/km
Transport en commun : frais réels

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SELouverture Bruxelles,
8 juil. 2014 à 00:36
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SELouverture Bruxelles,
8 juil. 2014 à 00:36