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Charte : Historique des versions

Version 1.4
Point 2     
L’adresse postale est définie une fois par an pour une durée d’un an. (Jusque fin 2014, Henry Dupont, Avenue Gribaumont 17 à 1150 Bruxelles.).
Point 4      Toute ASBL membre doit prouver qu’elle est assurée.
Point 5    
  Le parrain est la personne qui inscrit comme membre une personne qu’il connaît. L’animateur de permanence ou de rencontre qui inscrit des nouveaux membres sera appelé "facilitateur".  
Point 13      Les formations pour participer aux tâches de gestion du SELouverture sont rémunérées par le compte 0. Cela concerne aussi bien le formateur que les personnes formées (1 minute = 1 ECU, quel que soit le nombre de participants). 
Offres collectives  :  un membre qui offre un service à plusieurs personnes en même temps a le choix entre diviser sa rémunération en ECU par le nombre de personnes ou bien demander 1 ECU = 1 minute et verser le surplus ainsi récolté au compte zéro. 

+ diverses corrections de styles et de fautes d’orthographe.

Version 1.3
Point 4    
Comme nous ne faisons pas signer la Charte pour adhésion, le paiement de chaque cotisation confirme cette adhésion.
                        Proposer au moins un service et une demande.
Point 9       Si un service est nécessaire à la présence de quelqu'un d'indispensable à l'AG, il est payé par le compte 0 et non par le membre demandeur du service. Dans ce cas, les frais en euros ne seront pas remboursés par le SELouverture.
Point 13     Le temps estimé nécessaire doit être annoncé lors de la négociation entre parties. 

Version 1.2
Point    
La cotisation annuelle en € est obligatoire et renouvelable à chaque date anniversaire, son montant est libre à partir de 2 €. 
Ajout du paragraphe :
Le compte 0 est celui du SELouverture, il doit être alimenté afin de couvrir la rémunération de ceux qui travaillent pour le système. La participation annuelle au fonctionnement du système est fixée à 180 ECU (soit 15 minutes par mois) par membre. En plus, le SELouverture prélève une taxe de 1 ECU (1 minute) par 60 minutes échangées, aussi bien chez le donneur que chez le receveur. Toutefois, cette fonctionnalité n'est pas opérationnelle pour le moment. Elle sera introduite de manière automatique dès que la possibilité technique aura été établie.

Point 7    La désactivation est automatique, si le membre ne renouvelle pas sa cotisation dans (le mois qui suit) les trois mois qui suivent la date d'échéance.
Point 9     Ajout de la phrase :
Il est toutefois possible que la date d'une AG soit déterminée par la disponibilité d'une salle gratuite.

Point 10     ... de suspendre le compte de la personne concernée pour une durée maximale de (un mois) trois mois.

Version 1.1
Point 1
        Précisions sur la mobilité (1)
Point 2       Choix de l’association en cas de dissolution du SELouverture (2)
Point 4       Ajout sur l’accueil des associations (3)
Point 6       Modifications concernant les associations (4)
Point 13     Dernière phrase : suppression de « uniquement » (5).

+ diverses corrections de style et de fautes d’orthographe.


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SELouverture Bruxelles,
19 févr. 2013 à 07:20
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SELouverture Bruxelles,
19 févr. 2013 à 07:21
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SELouverture Bruxelles,
13 juil. 2013 à 04:09
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SELouverture Bruxelles,
13 juil. 2013 à 04:09
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SELouverture Bruxelles,
8 juil. 2014 à 00:37
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SELouverture Bruxelles,
8 juil. 2014 à 00:37
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SELouverture Bruxelles,
18 oct. 2012 à 04:27
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SELouverture Bruxelles,
18 oct. 2012 à 04:27